Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

NOR : SANC0622670A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 juin 2006, l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » est ainsi modifié :

« b) En tant que personnalités qualifiées :

M. Dominique Coudreau, président du conseil d'administration ;

M. Alain Coulomb ;

M. Daniel Lenoir. »